Conditions d'utilisation

1. Le service

CarpoolWork est une plateforme de covoiturage domicile-travail organisée et payée par l'employeur. Elle met en relation des collègues d'un même site, leur permet de former des groupes de 2 à 4 personnes, d'enregistrer leurs covoiturages et de mesurer la participation. CarpoolWork ne transporte personne, ne possède aucun véhicule, ne perçoit aucun paiement entre collègues et n'est pas un service de transport.

2. Comptes

Le service s'adresse aux personnes majeures employées par une organisation participante, ainsi qu'aux gestionnaires de ces organisations. Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Un rattachement à un employeur peut être soumis à l'approbation de celui-ci.

3. Covoiturage et partage des frais

Le covoiturage se fait entre collègues, dans les véhicules personnels des membres, sous leur seule responsabilité. Les membres d'un groupe peuvent partager les frais réels du trajet (carburant, stationnement) ; le conducteur ne doit tirer aucun profit du trajet. Aucun paiement ne transite par CarpoolWork.

4. Responsabilités du conducteur

Chaque conducteur déclare et garantit détenir un permis de conduire valide, une assurance automobile en vigueur couvrant les passagers et un véhicule en état de circuler, et respecter le Code de la route. CarpoolWork ne vérifie ni l'identité, ni le permis, ni l'assurance des membres : le statut de conducteur repose sur la déclaration de chacun. Il appartient à chaque conducteur de confirmer auprès de son assureur que le covoiturage à frais partagés est couvert par sa police.

5. Employeurs : abonnement et facturation

• Tarif : 25 $ CAD par participant actif et par mois, avec un minimum de 500 $ CAD par site et par mois, appliqué uniquement les mois où au moins un covoiturage est enregistré sur le site. Un participant actif est un employé ayant enregistré au moins un covoiturage dans le mois.
• Essai : les 30 premiers jours suivant la création de l'espace employeur sont gratuits. Le pilote initial dure 10 semaines sur un site, sans engagement au-delà.
• Facturation : mensuelle, à terme échu, par facture payable dans les 30 jours par virement bancaire, Interac ou chèque. Les taxes applicables sont ajoutées lorsque nous y sommes tenus.
• Résiliation : à tout moment, par courriel, avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours est facturé sur les participants réellement actifs ; aucun remboursement rétroactif.
• Ajustement des prix : tout changement de tarif est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas aux périodes déjà facturées.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service à des fins de transport commercial, de harceler ou de mettre en danger d'autres membres, d'enregistrer des covoiturages fictifs, d'accéder aux données d'autrui ou de perturber le fonctionnement de la plateforme. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement.

7. Limitation de responsabilité

CarpoolWork fournit un outil de mise en relation et de mesure, sans garantie de résultat (formation de groupes, taux de participation, économies). Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant des trajets eux-mêmes, du comportement des membres, de l'état des véhicules ou de la couverture d'assurance de chacun, ni des dommages indirects. Envers un employeur, notre responsabilité totale est limitée aux sommes qu'il nous a versées au cours des douze mois précédant l'événement. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit ontarien.

8. Propriété intellectuelle et données

La plateforme, son code et ses contenus appartiennent à CarpoolWork. Les données de participation agrégées peuvent être utilisées sous forme anonyme pour améliorer le service. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modifications, droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; les modifications importantes sont annoncées 30 jours à l'avance. Les présentes sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables ; les tribunaux de l'Ontario sont compétents.

10. Contact

North American Technologies and AI Solutions Inc. — 151 Alma Street, Oshawa (Ontario) L1G 2C3, Canada — support@carpoolwork.ca